Article préliminaire

Ces Conditions Générales de Vente sont celles de ILLLUSION, société à responsabilité limitée au capital social de 1 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 564 886, dont le siège social est situé 5, Rue Paul Saunière à 75116 Paris
Numéro de téléphone : 06 22 09 19 50 ;
Adresse e-mail : illlusion.contacts@gmail.com; TVA FR 92 84 85 64 886 (ci-après « ILLLUSION »).

ILLLUSION crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de haute couture et de prêt-à-porter, accessoires de mode pour les femmes.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, ILLLUSION a mis en place, un système de vente par internet.

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance via le site internet de ILLLUSION identifié par le nom de domaine “https://illlusion.paris/ (ci-après le « Site »).

Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).

Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton «Acheter». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.

Article 2 – Information sur les commandes passées sur le Site

La langue utilisée pour les commandes est le français.

1.1 Sélection des Articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité d ‘Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

1.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.

Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par ILLLUSION.

Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.

En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer ILLLUSION immédiatement.
ILLLUSION ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

1.3 Validation de la commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande :
– courrier électronique,
– nom et prénom,
– adresse,
– code postal,
– ville
– n° de téléphone,
– mode de livraison,
– pays d’expédition,
– détails de facturation,
– adresse de livraison,

– choix d’une méthode de paiement.

Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

En cliquant sur le bouton « Acheter », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s’il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Acheter ».

1.4 Confirmation de la commande par ILLLUSION

Une fois que les étapes prévues à l’Article 1.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ILLLUSION du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de ILLLUSION l’informant de l’expédition de sa commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.

En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s).

Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, ILLLUSION adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

1.5 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ILLLUSION et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle – Illlusion.contacts@gmail.com, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 3 – Disponibilités des Articles

ILLLUSION se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande, le Client est informé sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

– de la disponibilité de l’Article ; ou
– en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

Si, en dépit de la vigilance de ILLLUSION, les Articles commandés ne sont plus disponibles, ILLLUSION en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, ILLLUSION sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.

ILLLUSION sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale.

ILLLUSION sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si ILLLUSION constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.
A défaut pour le Client de procéder auprès de ILLLUSION à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, ILLLUSION se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.

Article 5 – Prix des Articles – Facturation

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, ILLLUSION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles ILLLUSION effectués sur le Site.

Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, ApplePay©, Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Ensuite, le Client communique, sur un site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de paiement.

Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé.

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à ILLLUSION sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que ILLLUSION procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par ILLLUSION, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l’expédition de l’/des Article(s). Toutefois, cela ne s’applique pas aux acomptes et autres paiements anticipés effectués par le Client lorsque le débit est effectué à hauteur du montant de l’avance, à l’échéance convenue.

6.2 Paiement par PayPal

ILLLUSION accepte les paiements réalisés via PayPal.

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l’option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7– Livraison des Articles

Les Articles peuvent uniquement être livrés en France métropolitaine et Monaco.

Si le Client souhaite commander un Article et se faire livrer dans un pays autre que la France métropolitaine, les frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués ; le montant de ces frais étant communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine et dans un pays autre que la France métropolitaine (sous réserve les frais de livraison supplémentaires) lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à ILLLUSION.

La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :

– soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par ILLLUSION avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;

– soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

ILLLUSION livrera les Articles commandés par courrier standard (par le service Colissimo de la Poste) ou express (par le service Chronopost de la Poste ou service UPS) avec preuve de remise en mains propres, selon le choix effectué par le Client, à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande.

En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de ILLLUSION, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. ILLLUSION fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter ILLLUSION pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.

En cas d’échec de la livraison par UPS (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt de ILLLUSION pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), ILLLUSION tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4) semaines, ILLLUSION procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 8 – Propriété des Articles

ILLLUSION reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).

Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de ILLLUSION.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de ILLLUSION, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de ILLLUSION.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de ILLLUSION, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de ILLLUSION, est strictement interdite.

De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de ILLLUSION.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 10 – Droit de rétractation légal

10.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 12.1.

Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

10.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Vous effectuerez les retours du/des Articles, via le transporteur Collissimo au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente en contactant notre Service Relation Clientèle par courriel électronique illlusion.contacts@gmail.com.

Pour remettre l’/les Articles, vous pouvez déposer votre colis dans :

– votre bureau de Poste

– un commerçant du réseau La Poste (points de dépôt sur www.colissimo.fr/retour)

– votre boite aux lettres, après avoir fait votre demande sur www.colissimo.fr/retourbal

Article 11 – Politique de retour

ILLLUSION garantit au Client un délai de trente (30) jours pour annuler l’achat et retourner les Articles achetés sur le Site.

Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ;

Le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des Articles grâce à l’étiquette de retour prépayée incluse dans le colis ;

Les articles doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine accompagnés de leurs étiquettes.

–     accompagné de l’étiquette de retour prépayée et collée sur votre colis.

Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.

Si un Article a été retourné plus de trente (30) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, ILLLUSION se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’Article sera retourné au Client.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Pour effectuer un retour gratuitement l’/les Articles livrés par le service Colissimo/Chronopost vous pouvez : :

1). Cochez sur votre bon de livraison le/ les produit(s) que vous souhaitez retourner

2). Insérez ce bon de livraison dans votre colis ainsi que le / les modèle(s) à retourner. Collez l’étiquette de retour prépayée, sur votre colis.

3). Vous avez le choix pour déposer votre colis dans :

votre bureau de Poste
un commerçant du réseau La Poste (points de dépôt sur www.colissimo.fr/retour)
votre boite aux lettres, après avoir fait votre demande sur www.colissimo.fr/retourbal
Pour remettre l’/les Articles livrés par le service UPS vous pouvez :

1). Cochez sur votre bon de livraison le/ les produit(s) que vous souhaitez retourner

2). Insérez ce bon de livraison dans votre colis ainsi que le / les modèle(s) à retourner. Collez l’étiquette de retour prépayée, sur votre colis.

3). Vous avez le choix :

demander l’enlèvement par UPS du/des Article(s) en apposant sur le colis de retour l’étiquette de retour prépayé incluse dans le colis reçu initialement.

retourner l’/les Article(s) directement dans un point de dépôt UPS en apposant sur le colis de retour l’étiquette de retour prépayé incluse dans le colis reçu initialement.

Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par ILLLUSION desdits Articles.

Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.

Article 12 – Echange

Le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception dudit Article, dans les conditions prévues à l’article 11.

Les Articles personnalisés ou réalisés à la demande du Client, les Articles abimés ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone ou via courriel électronique et se faire rembourser.

L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site pour procéder à un échange. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 11.

Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’échange.

12.1 Echange au profit d’un Article proposé à un prix moins élevé en Boutique

Le Client recevra un avoir d’un montant correspondant à la différence de prix des deux Articles.

Cet avoir sera valable un (1) an à compter de sa date d’émission.

12.2 Remplacement au profit d’un Article proposé à un prix plus élevé en Boutique

Le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

Article 13 – Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s’appliquent.

ILLLUSION est tenue des défauts de conformité des Articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 14 – Service après-vente

Tous les Articles techniquement réparables peuvent faire l’objet d’un service après-vente.

Conformément l’article L. 111-4 alinéa 1 du Code de la consommation, ILLLUSION confirme à ses Clients qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Articles n’est garantie.
ILLLUSION fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

Article 15 – Informations relatives aux Articles

Les informations relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site ou via le Service Relation Clientèle.

Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement ILLLUSION. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, ILLLUSION ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

Article 16 – Réglement des différends – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n’a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec ILLLUSION et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève ILLLUSION.